Contentieux locatif

Les huissiers de justice Baclet et Quignon gère les contentieux locatifs

Impayés de loyers, défaut d’assurance, non respect des clauses du contrat de bail…

Le commissaire de justice est un spécialiste du contentieux locatif. Afin de prévenir les litiges, nous vous assistons et vous informons quelle que soit votre qualité sur vos droits et obligations et vous aidons à les mettre en œuvre et à les défendre en cas de conflit.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez des droits et des devoirs.

Vous êtes locataire :

Locataires, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions. Nous pouvons vous aider à faire respecter vos droits. Nous pouvons notamment intervenir :

Hors conflits :

  • Contrôle de l’absence de clause abusive dans le bail,
  • Rédaction du congé dans les formes et délais légaux,
  • Rédaction de la demande de renouvellement d’un bail commercial,

Lors de conflits :

  • Nous faisons respecter vos droits en qualité de locataire,
  • Mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux qui lui incombent,
  • Action en restitution de dépôt de garantie,

Vous êtes propriétaire:

Propriétaires, nous pouvons vous accompagner dans la gestion locative de vos biens, que vous soyez en conflit avec votre locataire ou non. Nombreux sont les domaines où nous pouvons vous dispenser du conseil juridique, ou procéder à la rédaction et à la notification de certaines formalités obligatoires telles que :

Hors conflits :

  • Rédaction du bail et des actes de cautionnement,
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie,
  • Gestion locative,
  • Régularisation d’un congé,

Lors de conflits :

  • Mise en demeure du locataire de justifier d’une assurance locative,
  • Recouvrement des loyers ou charges impayées,
  • Résiliation judiciaire du bail et procédure d’expulsion du locataire,
  • Constatation du mauvais entretien ou la dégradation des lieux,
  • Action contre le garant en cas de manquement du locataire.